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Prestations GBA
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N'hésitez pas à nous consulter pour toutes prestations complémentaires et personnalisées.
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| Boutique GBA : Conditions Générales de Vente |
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la société
GBA dont le siège social est situé en France, au 15 rue du Bal Champêtre (27400 LOUVIERS), et toute personne consultant le site GBA ou souhaitant effectuer l'achat de
l'un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin.
En naviguant sur le site GBA ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le client accepte d'être lié par
les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération
nécessaire à leur exécution. Les présentes conditions sont accessibles à tous sur ce site Internet. La Société se réserve le
droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
Article 1 - Prix
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais d'expédition (voir Expéditions et retours).
1.2 En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de GBA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 GBA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment
de l'enregistrement des commandes.
1.5 Les produits demeurent la propriété de GBA jusqu'au complet paiement du prix de la commande.
Article 2 - Commande
2.1 Les commandes sont effectuées directement sur le site GBA.
2.2 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
2.3 Les commandes font l'objet d'une confirmation par GBA.
2.4 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles.
2.5 Les commandes ne peuvent être passées par des personnes mineures selon la législation française (- de 18 ans).
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 4 - Disponibilité
4.1 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier
dans les meilleurs délais.
4.2 Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), GBA s'informera auprès de vous, du maintien de votre commande.
4.3 En cas d'annulation de commande dans le cas ci-dessus, si vous avez payé par carte bancaire, vous serez remboursés sur votre compte bancaire
débité. Si vous avez payé par virement, GBA créditera le compte bancaire débité.
Article 5 - Livraison
Vous avez le choix entre :
- nous confier le transport et l'installation qui aura été chiffré sur devis, auquel cas :
les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
- assumer personellement, ou par le biais de prestataire, la prise en charge de l'expédition et de l'installation.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
Soit par carte bancaire, soit par virement selon les modalités affichées lors de votre choix de mode de paiement.
En cas de commandes supérieures ou égales à 1000 €, seul le virement reste disponible en mode de paiement.
Article 7 : Sécurisation
Le traitement des informations et notamment celles correspondantes aux coordonnées bancaires sont sécurisées par la banque CIC.
Article 8 - Conformité des produits
8.1 Si, lors de la livraison, le produit ne correspond pas à la commande, ou présente des défauts, ou est endommagé, vous pouvez faire valoir
une demande de remboursement ou d'échange dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son
emballage d'origine.
8.2 Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, à vos frais, en même temps qu'une photocopie de la facture
d'achat à l'adresse suivante :
GBA
15, rue du Bal Champêtre
27400 LOUVIERS
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous
joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement.
Article 9 - Remboursement
9.1 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal
à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
9.2 Le remboursement s'effectuera au choix de GBA par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant
passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 10 - Droit de rétractation
10.1 Vous avez le droit de notifier à GBA qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motif dans un délai maximum de
7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison ou de la prise en charge. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
10.2 Le remboursement s'effectuera au choix de GBA par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé
la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
10.3 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à
15 jours après la réception des produits retournés par nos soins.
Article 11 - Service clientèle
Pour toute information ou question relative au site GBA et son fonctionnement cliquez sur le lien ci-dessous :
CONTACT
Article 12 - Propriété Intellectuelle
12.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site GBA sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de
la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site GBA est strictement interdite.
12.2 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de GBA présents sur le site demeurent leur entière propriété.
Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet.
En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus partenaires, la responsabilité de GBA ne saurait être engagée.
Article 13 - Responsabilité
13.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de GBA ne saurait être engagée en
cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
13.2 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en
connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas
à contacter le service clientèle (CF. Article 11).
Article 14 - Informations Nominatives
14.1 GBA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le
traitement de votre commande ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de GBA,
notamment par les lettres d'informations du site GBA.
14.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition
aux données personnelles vous concernant.
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Article 15 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.
Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes
Conditions Générales.
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